Principaux cas soumis à une déclaration préalable

Pour tout cas non répertorié ci-dessous, veuillez contacter le service urbanisme de notre Commune.

• Les constructions créant de nouvelles surfaces de plancher supérieures  à 5 m2 et inférieures ou égales à 20 m2 ou 40 m2 en zone U,
• Les habitations légères de loisirs supérieures à 35 m2 de SHON,
• Les constructions autres qu’éoliennes pour 12 m de haut et plus,
• L’édification des clôtures subordonnée à une déclaration préalable prévue au Code de l’Urbanisme,
• Les pylônes, poteaux, statues, gros grillages et ouvrages de même type autres qu’éoliennes de plus de 12 m de haut,
• Les murs autres que murs de soutènement et clôture de 2 m de haut et plus,
• Les piscines non couvertes, bassins supérieurs à 10 m2 et inférieurs ou égal à 100 m2,
• Travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment sans changement de destination.

Pour les pièces à fournir, un bordereau est annexé en dernière page du dossier de déclaration de travaux.

Télécharger les formulaires correspondants : ici