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Mairie de Coubon
Place Clément Janequin
43700 COUBON
Tél. 04 71 08 80 32
Fax 04 71 08 88 71
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Déclarations préalables
Principaux cas soumis à une déclaration préalable Pour tout cas non répertorié ci-dessous, veuillez contacter le service urbanisme de notre Commune. Les constructions créant de nouvelles surfaces de plancher supérieures à 5 m2 et inférieures ou égales à 20 m2 ou 40 m2 en zone U, Les habitations légères de loisirs supérieures à 35 m2 […]
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Certificat d’urbanisme
Le Certificat d’Urbanisme est un acte d’information, créateur de droits en ce qu’il garantit l’intangibilité pour un an de ces informations à leur bénéficiaire. Il a pour but principal de renseigner les propriétaires, notaires ou acquéreurs potentiels sur la constructibilité d’un terrain. Il ne fait que dire le droit à la date du […]
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Architectes conseillers
Vous avez besoin d’aide pour la création de votre projet ? Le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement) de la Haute-Loire met à votre disposition des Architectes Conseillers afin de vous accompagner dans l’élaboration de votre projet pour : réfléchir à une implantation et une organisation judicieuse de la construction, choisir des matériaux et […]
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Permis de construire, permis modificatif, transfert de permis et permis de démolir
NOUVEAU !! Connecter vous sur le site du Géoportail de l’agglomération du Puy en Velay, vous accédez ainsi à tous les documents utiles vous facilitant vos démarches administratives liées à vos projets travaux et urbanisme/cadastre. Vous pouvez consulter aussi le plan cadastral et son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Géoportail du Velay https://opendata.agglo-lepuyenvelay.fr/ Si vous […]
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Déclaration d’ouverture de chantier, Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Concerne les déclarations préalables et les permis de construire. Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) Dès le début des travaux de construction, il doit être adressé, en pli recommandé avec accusé de réception ou bien déposé en Mairie, contre décharge, une déclaration d’ouverture de chantier, en 3 exemplaires, et signée par le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme […]
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