Les arrêtés municipaux :

• Arrêté limitant la circulation sur le Pont des Farges à Coubon aux véhicules de plus de 3,5 tonnes: 064/2024
• Arrêté interdisant l’acces aux véhicules motorisés à certains chemins ruraux: Arrêté 55/2024
• Réglementation du cimetière communal
• Arrêté de désignation d’un lieu de dépôt des animaux en divagation publié le 30/11/2023: Arrêté 187_2023

Les arrêtés Préfectoraux 

• Arrêté du2 août 2022 portant réglementation de l’emploi du feu, des feux d’artifice et des systèmes susceptibles de s’envoler seuls et comportant une flamme
  Arrêté du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l’incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues 
• Arrêté d’obligation d’équipement hivernal pour certains véhicules 
• Lutte contre le bruit
• Arrêté du 6 juillet 2020 de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle- inondations coulées de boue: Arrêté catastrophe naturelle
• Arrêté du 3 Avril 2023 de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle- sècheresse: joe_20230503_0103_0003