Les arrêtés municipaux et préfectoraux
Les arrêtés municipaux :
- Arrêté portant fermeture temporaire du pont de la Darne- Publication du 05/07/2022 : ARRETE PONT DE LA DARNE
- Réglementation du cimetière communal
Les arrêtés Préfectoraux
- Arrêté du2 août 2022 portant réglementation de l’emploi du feu, des feux d’artifice et des systèmes susceptibles de s’envoler seuls et comportant une flamme
Arrêté du 27 juillet : alerte renforcée restrictions des usages de l’eau - Arrêté du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l’incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues
- Arrêté d’obligation d’équipement hivernal pour certains véhicules
- Arrêté d’obligation du port du masque en Haute-Loire à partir du 1er décembre 2020
- Arrêté Nº DDT-SEF 2020-438 en date 28 novembre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDT -SEF-2020-428 portant dérogation aux conditions de confinement liées a l’épidémie de coronavirus et autorisant, dans le cadre de l’intérêt général, la régulation de certaines espèces de gibier susceptibles d’occasionner des dégâts aux activités humaines.
- Arrêté état d’urgence sanitaire à compter du 21 octobre au 19 novembre 2020
- Arrêté sécheresse 2019
- Lutte contre le bruit
- N°DDT SEF 2020 185 en date du 29 juin fixant la liste des cours d’eau où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée et où l’usage des pièges de cat 2 et 5 est interdit
- Arrêté 2020 cueillette des myrtilles
- Arrêté du 6 juillet 2020 de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle- inondations coulées de boue: Arrêté catastrophe naturelle