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Infos énergie

Posted on by Veronique Dumas

voir le site internet Info énergie Auvergne Rhône Alpes

Cofinancées en Auvergne-Rhône-Alpes par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), le Conseil Régional et des collectivités partenaires, 14 structures portent régionalement le service Espace INFO->ÉNERGIE au sein desquelles des conseillers assurent un service de proximité gratuit et indépendant.

Ils vous aident à concrétiser votre projet :
> Rénovation ou construction
> Isolation de votre logement
> Choix ou évolution de votre mode de chauffage
> Réduction de vos factures énergétiques
> Acquisition d’équipements utilisant les énergies renouvelables

Ils peuvent également vous informer sur les aides financières existantes et mobilisables.

Les conseillers FAIRE du Réseau Espace INFO->ENERGIE  vous accueillent dans leurs locaux sur rendez-vous, traitent les demandes par téléphone, courriel ou correspondance et fournissent des brochures et guides pratiques adaptés à vos besoins.

CAUE Haute-Loire
16 Rue Jean Solvain,
43000 Le Puy-en-Velay
04 71 07 41 78

contacteie@caue43.fr
www.caue43.fr

Horaires d’ouverture au public
Du Lundi au Vendredi
de 8h00 à 12h et 14h à 17h

La signature FAIRE, pour une meilleure lisibilité

FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique) est la signature commune créée par l’ADEME, le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de la Cohésion des territoires pour rassembler et rendre lisible tous les acteurs de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables. Son but est d’encourager les particuliers au passage à l’action et de valoriser des acteurs qui font de la rénovation énergétique en France.

Désormais, le « service public » d’information et de conseil sur la rénovation énergétique de l’habitat est regroupé sous la bannière commune
« FAIRE », qui représente près de 400 espaces conseil présents en France, dont les 14 Espaces INFO->ENERGIE d’Auvergne-Rhône-Alpes !
En savoir plus : www.faire.fr

Bon à savoir : le chèque énergie offre aux foyers un soutien pour leurs factures de chauffage ou d’électricité, tout en facilitant les travaux énergétiques comme l’installation de panneaux solaires. Les bénéficiaires peuvent ainsi envisager des solutions durables, en se tournant par exemple vers les kits solaires complets de monkitsolaire.fr. Utiliser le chèque énergie pour ce type de projet peut réduire la dépendance aux réseaux énergétiques, tout en permettant des économies importantes sur les factures, contribuant ainsi à une transition énergétique accessible à tous.
Ces textes relient le chèque énergie et les options d’énergie solaire pour encourager une consommation durable.

Sapeurs pompiers : Volontaire, pourquoi pas vous ?

Posted on by Veronique Dumas

Conditions :

  • avoir 18 ans minimum homme ou femme
  • résident sur la commune
  • aptitude physique et médicale

Formations :

  • secourisme – incendie
  • 24 jours répartis sur 3 ans
  • manœuvres-recyclages mensuels

Disponibilité :

  • astreinte selon planning
  • 20 interventions par mois en moyenne

Pour plus d’infos : contacter Stéphane LEYDIER 06 75 81 61 36 ou stephane.leydier@gmail.com ou site internet national : pompiers.fr

Lettre de candidature et CV à déposer dans boite aux lettres de la caserne 2 route de Brives 43700 COUBON

Règles relatives à la lutte contre le bruit et precaution carte bancaire

Posted on by Veronique Dumas
Suite à de nombreuses plaintes sur la commune, merci de respecter les règles et horaires relatifs à la lutte contre le bruit.
Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.
Extrait de l’arrêté : Les horaires et activités bruyantes 
Les activités bruyantes telles que les travaux de bricolage et de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l’extérieur ou à l’intérieur de bâtiments que :
– du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
– du samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
La plateforme Perceval contre la fraude à la carte bancaire
Pour lutter contre la fraude liée à la carte bancaire, la Banque de France a créé la plateforme Perceval. Cet outil permet aux victimes de signaler rapidement et aisément les incidents à leur banque. Une fois l’opposition effectuée, la victime doit saisir les achats frauduleux et fournir toutes les informations pertinentes dans la plateforme Perceval. Afin de s’assurer de l’enregistrement et de l’autorisation légale d’une entreprise financière, d’une prop firm de trading (prop firm c’est quoi) ou d’un courtier en assurance, il est conseillé de rechercher des informations sur l’entreprise, son historique et ses agréments officiels. Soyez vigilant en vérifiant ces éléments pour éviter les risques de fraude et de pratiques illégales dans le secteur financier.

Améliorer votre logement grâce aux aides de l’OPAH !

Posted on by Veronique Dumas

Améliorer votre logement grâce aux aides de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat !

 L’Agglomération du Puy-en-Velay, l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), Action Logement Services et la Ville du Puy-en-Velay ont renouvelé leur partenariat pour favoriser la rénovation de l’habitat, avec le lancement d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) jusqu’en 2024. Cette opération mobilise 635 600€ de l’Anah, 784 500 € de la communauté d’agglomération, soit plus de 4 millions d’euros d’aides aux propriétaires sur les 4 années à venir.

Profitez dès aujourd’hui, des aides pour rénover votre logement !

L’OPAH, c’est quoi ?

Un coup de pouce financier donné aux propriétaires privés bailleurs ou occupants qui souhaitent engager des travaux de réhabilitation sur leur logement (sous réserve de remplir certaines conditions).

LES CONDITIONS

Propriétaire occupant :

  • Sous conditions de ressources
  • Avoir un logement de + de 15 ans
  • Occuper le logement pendant 6 ans à titre de résidence principale à compter de la fin des travaux

Propriétaire bailleur :

  • Pas de condition de ressources
  • Avoir un logement de + de 15 ans
  • Louer le logement pendant 9 ans à titre de résidence principale
  • Louer à des ménages sous conditions de ressources Conventionnement des loyers

Les principaux objectifs :

  • Amélioration des performances énergétiques,
  • Adaptation du logement à la perte de mobilité due au vieillissement ou au handicap,
  • Résorption du mal-logement en rendant les logements décents,
  • Réduction de la vacance et mise sur le marché de nouveaux logements

Comment ça marche ?

 Une équipe technique est mise à disposition gratuitement et sans engagement de tous les propriétaires pour les conseiller et les accompagner au montage des dossiers de demande de subventions :

 Vous êtes intéressé ? Contactez la Société Publique Locale du Velay (SPL)

04 71 02 52 52

contactopah@splvelay.fr

   N’hésitez pas, avant d’engager des travaux, à prendre contact pour savoir si votre projet peut émarger à une aide financière. Les aides financières de l’OPAH peuvent être cumulables avec d’autres dispositifs d’aides. Faites le point avec la SPL du Velay.

Plus d’informations à découvrir sur le site https://www.agglo-lepuyenvelay.fr/habitat-urbanisme/  rubrique « aides aux propriétaires »

Voir la plaquette d’information

 

MaPrimeAdapt’ : tout ce qu’il faut savoir !

MaPrimeAdapt’ devient l’aide unique pour l’adaptation des habitations, visant à prévenir les chutes et à favoriser l’autonomie des seniors et des personnes handicapées. Cette aide s’adresse aux plus de 70 ans sans condition de GIR, aux 60-69 ans avec un GIR de 1 à 6, et aux handicapés sans limite d’âge. Les bénéficiaires doivent résider dans leur habitation principale, être propriétaires occupants ou locataires dans le secteur privé, et avoir des revenus modestes ou très modestes.
MaPrimeAdapt’ finance jusqu’à 70 % du coût des travaux pour les ménages aux revenus très modestes et 50 % pour ceux aux revenus modestes. Les travaux éligibles incluent l’installation de monte-escaliers, de douches à l’italienne, de barres d’appui, et de rampes d’accès. Les bénéficiaires doivent obligatoirement consulter un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) qualifié qui les accompagnera du début du projet à la réception des travaux.
Pour bénéficier de MaPrimeAdapt’, le parcours comprend la consultation d’un site d’information, l’élaboration du projet avec l’aide de l’AMO, le dépôt du dossier, la réalisation des travaux, et la réception de la subvention après vérification. Un ergothérapeute peut être impliqué pour évaluer l’autonomie et recommander des aménagements spécifiques.

Mis à  jour le 10/12/2020

 

Divagation des chiens : responsabilité des propriètaires

Posted on by Veronique Dumas

Divagation des chiens : responsabilité des propriétaires

Les attaques de troupeaux ou de personnes par des chiens en divagation sont à l’origine de blessures et de sinistres importants en Haute-Loire.
Ces dommages engagent la responsabilité pénale et civile des propriétaires de ces chiens.
Suite à une nouvelle attaque d’un troupeau d’ovins et à plusieurs signalements d’agressions de touristes par des chiens en divagation, le préfet de la Haute-Loire tient à rappeler aux propriétaires de chiens les règles de responsabilité auxquelles ils sont soumis.

Quand un chien est -il en divagation ?
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la protection d’un troupeau, est abandonné ou livré à son seul instinct ou qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ou qui est éloigné de plus de 100 mètres de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable

Procédure de gestion d’un chien en divagation :
Lorsqu’un chien est en divagation, le maire a le pouvoir de placer l’animal à la fourrière. Si le propriétaire n’a pas réclamé son chien à l’issue d’un délai de 8 jours, celui-ci pourra être proposé à l’adoption.
Si celui-ci n’est pas identifié, la fourrière procédera d’office à son identification aux frais du propriétaire.
Si l’animal est dangereux ou non sociable, il pourra être euthanasié après avis d’un vétérinaire.
Tous les frais engagés par l’autorité publique seront à la charge du propriétaire.

Cas des chiens laissés libres en limite de propriété :
Un chien laissé libre en limite de propriété peut être agressif envers les passants, le facteur ou même créer un danger pour la circulation s’il vient à traverser de manière imprévue la voie de circulation.
Le maire a la possibilité de prendre des mesures afin de prévenir tout danger pour les personnes ou même les animaux domestiques. Il peut donc imposer le maintien de l’animal dans un enclos, sa tenue en laisse ou le port d’une muselière.
En cas de danger grave et immédiat pour les personnes, le placement de l’animal en fourrière et son abattage peut être ordonné par le maire.

Si le chien a mordu :
Pour un chien ayant mordu une personne, le propriétaire ou le détenteur doit :

– déclarer la morsure en mairie,
– soumettre son chien à une évaluation comportementale (3 visites de surveillance chez un vétérinaire sanitaire pendant une période de 15 jours).

Les sanctions prévues par la loi :
La divagation d’un chien est une infraction punie d’une contravention de 2e classe (jusqu’à 150 €). Mais le propriétaire peut être poursuivi pour mise en danger d’autrui ou pour les dommages causés par l’animal, avec des peines pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.

Le Brûlage à l’air libre interdit toute l’année, les alternatives !

Posted on by Veronique Dumas

 

 

Arrêté préfectoral NoSIDPC 2016 – 04 du 13 mai 2016 

Les “déchets verts” sont assimilés aux ordures ménagères et la pratique traditionnelle de leur incinération par brûlage à l’air libre ou incinérateur individuel est interdit à tout le monde (particuliers, collectivités)  toute l’année (Art 84 du règlement sanitaire départemental – RSD).
Les maires, dans le cadre de leur pouvoir de police, sont responsable de l’application de cette interdiction. Pas de dérogation possible.
Une amende de 3ème classe, d’un montant de 450€, est encourue pour tout contrevenant.

 

 

 

valeur Producteur de déchets et périodes Autorisation ou dérogation Sanction Textes
Pelouses, taille de haies et d’arbustes, élagages, débroussaillement Il est interdit toute l’année et à tout le monde (particuliers, collectivités) le brûlage des déchets verts à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel.

-entreprise et paysagistes sont tenus d’éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l’environnement et de la règlementation : par broyage transport en déchetterie et revalorisation directe. Elle ne doivent pas les brûler

 Pas d’autorisation ou de dérogation possible.

Ces déchets doivent être valorisés (broyage, compostage, paillage ou déposés en déchetterie)

 Selon l’Art. 131-13 du code pénal et l’Art. 165 du RSD, la sanction applicable est une contravention de 3ème classe qui peut aller jusqu’à 450€

Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactive (odeur).

 Art. R.541-8 du code de l’environnement classe les déchets verts dans les déchets ménagers.

Art. 84 RSD interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers toute l’année.

Les alternatives : 

ÉCOBUAGE dans une but agricole ou pastoral :

Est une technique agricole qui doit être effectué dans un but agricole ou pastoral.
L’écobuage est règlementé pour tout brûlage de végétaux à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, maquis et garrigues (arrêté préfectoral SIDPC 2016-04 du 13 mars 2016).

valeur Personnes autorisées et périodes Autorisation ou dérogation Sanction Textes
L’écobuage peut-être le brûlage de végétaux sur pied ou coupés (destruction par le feu des broussailles ou friches dans un but agricole ou pastoral) végétation des accotements, talus, fossés t rives de routes, voies ferrées et cours d’eau

———————

L’écobuage peut-être le brûlage de végétaux coupes :
- Végétaux en tas ou répondus sur le sol (bois mors, chablis, rémanents d’exploitation forestière, déchets issu de la taille ou d’élagages, pailles, chaumes déchets de récoltes)

 Les propriétaires de terrains boisés ou non, ou les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire peuvent faire de l’écobuage à moins de 200 m des bois, forêts…, selon les conditions suivantes :

– du 1er octobre au 29 février, il est interdit à toute personne autre que le propriétaire ou l’exploitant du terrain, boisé ou non de porter ou d’allumer du feu à moins de 200m des bois, forêts ou terrains assimilés

– du 1er mars au 31 mai, il est interdit à tous de porter ou d’allumer du feu à moins de 200m des bois et forêts, si il n’y a pas d’autorisation du maire

– du 1er juin au 30 septembre, il est interdit à tous de porter ou d’allumer du feu à moins de 200m des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues. Sur cette période une dérogation peut-être accordée par le préfet

 –L’autorisation : accordée si demande sur papier libre déposée à la mairie, quinze jours à l’avance et après avis du DDT ou du responsable ONF

–La demande de dérogation est souscrite en mairie 15 jours avant l’opération accompagnée d’un plan, d’un écrit du propriétaire donnant son accord pour un feu sur son terrain, le maire transmets 8 jours avant le feu son avis au Préfet

 Amende de 135€, pouvant être majorée jusqu’à 750€ conformément à l’Art. R 163-2 du code forestier Arrêté SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l’incendie des bois, forêts, plantation, landes, maquis et garrigues.

Boite à outil :

 

 

WIFI 43

Posted on by Veronique Dumas

Nouveau service Wifi public proposé par le Département en partenariat avec la commune.

Vous avez accès au wifi 43 au cœur de votre centre bourg. Deux bornes unidirectionnelles  ont été installées sur les murs extérieurs de la maison des associations ayant un rayonnement de 55 ° et une portée de 300 m.