Les arrêtés municipaux :

• Arrêté portant fermeture à la circulation des abords du gué de charentus, des berges de la loire en centre bourg et des jeux pour enfants en centre bourg: Arreté 215_2024
• Arrêté limitant la circulation sur le Pont des Farges à Coubon aux véhicules de plus de 3,5 tonnes: 064/2024
• Arrêté interdisant l’accès aux véhicules motorisés à certains chemins ruraux: Arrêté 55/2024
• Réglementation du cimetière communal
• Arrêté de désignation d’un lieu de dépôt des animaux en divagation publié le 30/11/2023: Arrêté 187_2023

Les arrêtés Préfectoraux 

• Arrêté d u2 août 2022 portant réglementation de l’emploi du feu, des feux d’artifice et des systèmes susceptibles de s’envoler seuls et comportant une flamme
  Arrêté du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l’incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues 
• Arrêté d’obligation d’équipement hivernal pour certains véhicules 
• Lutte contre le bruit
• Arrêté du 3 Avril 2023 de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle- sècheresse: joe_20230503_0103_0003
• Arrêté catastrophe naturelle sécheresse 2023 : https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc:EU:b9da830a-b85a-499a-b201-8e979d54f817
• Arrêté préfectoral règlementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote à des fins récréatives dans le département de Haute-Loire.